— 9 1
—
SECTION 1.
ACCÈS ET SÉJOUR .
ARTICLE
2.
Sur le territoire de la Turquie, les ressortissants des autres Puis–
sances contractantes seront reçus et traités, relativement à leurs
personnes et à leurs biens, conformément au droit commun inter–
national. Ils y jouiront de la plus entière et constante protection
des lois et autorités territoriales pour leurs personnes, leurs biens,
droits et intérêts. Sans préjudice des dispositions concernant l ' im–
migration, ils y auront entière liberté d'accès et d'établissement et
pourront, en conséquence, aller, venir et séjourner en Turquie, en
se conformant aux lois et règlements en vigueur dans le pays.
ARTICLE 3.
En Turquie, les ressortissants des autres Puissances contrac–
tantes auront le droit d'acquérir, de posséder et d'aliéner toute
sorte de biens mobiliers et immobiliers en se conformant aux lois et
règlements du pays; ils pourront en disposer notamment par vente,
échange, donation, dispositions testamentaires ou de toute autre
manière, ainsi qu'entrer en possession par voie de succession en
vertu de la loi ou par suite de dispositions entre vifs ou testamen–
taires.
ARTICLE 4.
L'admission en Turquie des ressortissants des autres Puissances
contractantes aux divers genres de commerce, de profession ou
d'industrie et réciproquement l'admission sur le territoire desdites
Puissances des ressortissants turcs aux divers genres de commerce,
de profession ou d'industrie, feront, l'objet de conventions particu–
lières à conclure, dans le délai de douze mois à dater de la mise en
vigueur de la présente Convention, entre la Turquie et lesdites
Puissances.
I l demeure entendu qu'en attendant la conclusion desdites con–
ventions, le
statu quo
au 1 " janvier 1923 sera conservé et qu'à dé–
faut de convention conclue à l'expiration dudit délai de douze mois.
Fonds A.R.A.M