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appelle Fatteution du conseil sur les divers projets qui
doivent lui être soumis dans le cours de la nouvelle
année, et termine par une allocution où il exprime sa
satisfaction ou son blâme : ce qui rappelle un peu le
discours de la Couronne dans les gouvernements consti–
tutionnels (1).
Comme Cour de justice, le conseil suprême connaît
de tous les crimes contre l'Etat, ainsi que des abus
commis par les hauts fonctionnaires de l'empire dans
l'exercice de leur charge. C'est devant ce conseil que
comparut, en 1 8 4 1 , l'ancien grand-vizir Khosrew
pacha, qui fut condamné pour le fait de concussion. De
plus, il revise tous les jugemens en matière criminelle,
et aucune condamnation à mort ne peut être mise à
exécution, dans toutel'étendue de l'empire, que d'après
l'ordre exprès du sultan, rendu sur le rapport du con–
seil, à qui l'autorité locale transmet le dossier et toutes
les pièces du procès ;
2"
Conseil ou commission de l'instruction publique
(
Medjlici me' arifi' oumoumiiè).
Placé sous la haute surveillance du président du
conseil d'Etat et du ministre des affaires étrangères, il
se compose d'un président, de huit membres et de
deux secrétaires;
3
°
Conseil ou comité supérieur de la guerre
chouraï'askeri).
Il se divise en deux sections : le conseil de guerre
proprement dit, et le conseil d'organisation de la ré–
serve, et compte en tout quinze membres, parmi les–
quels un président et un secrétaire, pris parmi les offi-
(1)
Voyez
Pièces justificatives
V.
Fonds A.R.A.M