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questions et préparent les projets d'amélioration. Ils
sont au nombre de dix.
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Conseil d'Etat et de justice (Medjlici valaï ak-
kiami adliiè).
A la tète de ces conseils est le Conseil d'Etat
et de Justice, ou Conseil suprême , institué en 1840.
Il se compose d'un président, membre de droit du
conseil privé, de neuf conseillers et de deux secrétai–
res. Le mode, ainsi que la forme de ses délibérations,
a été déterminé par un règlement spécial, proposé par
le conseil des ministres et approuvé par le sultan.
Les attributions du conseil suprême sont les mêmes,
à de certains égards, que celles de notre conseil d'E–
tat, c'est-à-dire qu'il est chargé de préparer et d'é–
laborer les lois, qui sont promulguées ensuite sous
forme d'ordonnances impériales. C'est à lui, par exem–
ple, que fut confié le soin, en 1839 et les années sui–
vantes, d'établir la nouvelle assiette de l'impôt ainsi
que les lois organiques dont les bases avaient été po–
sées par la constitution de Gulkhanè. Les règlements
relatifs à la régularisation du service militaire furent
seuls renvoyés au conseil de la Guerre. Tout ce qui
concerne la législation et l'administration intérieure
est de son ressort. Les gouverneurs généraux et les
commissaires extraordinaires envoyés dans les provin–
ces reçoivent de lui leur firman avec leurs instructions
officielles et secrètes. Il donne également son avis sur
les rapports des gouverneurs ainsi que sur les plaintes
des administrés qui lui sont transmises par le canal
du grand-vizir. Une fois tous les ans, le premier de
moharrem
(
premier jour de l'année chez les musul–
mans), le sultan se rend, soit seul, soit en cérémonie,
dans le sein du conseil d'Etat, et après s'être fait ren–
dre un compte exact de la situation des affaires, ainsi
que des travaux de l'année qui vient de s'écouler, il
Fonds A.R.A.M