DEVANT LE PROBLÈME ARMÉNIEN
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ment de l a compétence des Conseils généraux des vilayets dans les
proportions proposées, par la Commission internationale de 1880, p ou r
les provinces de l a Turquie d'Europe. Cependant telles quelles ces
réformes sont encore importantes :
L'Anatolie orientale est divisée en
deux
secteurs, à la tète desquels sont placés
deux inspecteurs généraux étrangers. Dans le cas où, durant le terme de d i x
années, le» postes des inspecteurs généraux deviendraient vacants, l a S. Porte
compte pour le choix des dits inspectturs généraux sur le concours bienveillant
des Grandes Puissances.
Les pouvoirs dont sont munis ces inspecteurs en font non seulement les con–
trôleurs de l'administration, de ta justice, de la police et de la gendarmerie d u
pays, mais aussi des gouverneurs supérieurs ; ils n omme n t tous les fonctionnaires
inférieurs et présentent à la nomination de la Porte les fonctionnaires supérieurs ;
ils peuvent révoquer tous les fonctionnaires de l'administration à l'exception des
Valis dont i l s doivent soumettre le cas à l a Porte. La solution des conflits agrai–
res et le recensement sont placés sous la surveillance directe des inspecteurs
généraux. Les forces militaires des secteurs sont à la disposition des inspecteurs
généraux pour l'exécution des mesures prises dans les limites de leur compétence.
Les régiments de cavalerie irrégùlière kurde (Hamidié) sont transformés en
régiments de réserve. Le principe de l'égalité entre Musulmans et non Musulmans
pour la répartition des fonctions pourra être i n t r o d u i t par les inspecteurs. En
attendant le recensement définitif qui sera suivi de l'introduction du principe de
la proportionnalité dans les élections aux Conseils'généraux de tous tes vilayets,
l'acte du 26 janvier assure à l a population chrétienne de Van,' Bitlis e t E r z e r o um
la moitié des sièges dans lesdits Conseils ; dans les autres vilayets, le principe de
la proportionnalité est appliqué dès à présent. Les lois, décrets et avis officiels
sont publiés dans toutes les langues locales, les jugements libellés en t u r c , mais
accompagnés, si possible, de traduction dans ta langue des parties, et les inspec–
teurs pourront autoriser les parties à faire usage de leur langue devant les t r i –
b u n a u x et devant l ' a dm i n i s t r a t i o n (1).
La Porte ne manqua pas d'adresser la Note contenant les réformes,
dont elle avait convenu avec l a Russie, aux Puissances, et celles-ci l u i
proposèrent MM. Westenenk, Hollandais, et Hoff, Norvégien, pour les
fonctions d'inspecteurs généraux. Nommés par l e g ouv e r n eme n l o t t oman ,
les inspecteurs arrivèrent en Tu r qu i e quelques mois avant la Grande
Guerre. M. Hoff eut même le temps de rejoindre son poste en Arménie.
Mais dès que la Porte fut entrée, aux côtés de l'Allemagne, dans le
(1)
V.
le texte de l'accord russo-turc du 26 janvier-8 février 1914 dam le Livre orange
russe n° 147 et dans notre
Sort de l'Empire ottoman,
p. 236. Comp. aussi la dépêche
du chargé d'affaires de Russie M. Goulkévitch du 27 janvier 1914, Livre orange, p. 170-
174
et notre traduction,
Soi-t de l'Empire
ottoman, p .
236-242.
Fonds A.R.A.M