— 5 2 —
10
° Convention radiotélégraphique internationale du 5 juillet
1 9 1 2 ;
1 1
° Convention sur le régime des spiritueux en Afrique, signée
à Saint-Germain-en-Laye le 1 0 septembre 1 9 1 9 ;
1 2
° Convention portant revision de l'Acte général de Berlin du
26
février 1885 et de l'Acte général et de la Déclaration de
Bruxelles du 2 juillet 1890 , signée à Saint-Germain-en-Laye le
1 0
septembre 1 9 1 9 ;
13
° Convention du 1 3 octobre 1 9 1 9 portant réglementation de
la navigation aérienne, — si la Turquie se voit accorder, par appli–
cation du Protocole du 1
ER
mai 1 9 2 0 , telles dérogations que sa
situation géographique rendrait nécessaires;
14
° Convention du 26 septembre 1906, signée à Berne, pour i n –
terdire l'usage du phosphore blanc dans la fabrication des allu–
mettes.
La Turquie s'engage en outre à participer à l'élaboration de nou–
velles conventions internationales relatives à la télégraphie et
à la radiotélégraphie.
PARTIE I V .
V O I E S DE C O MM U N I C A T I O N S
ET QUESTIONS SANITAIRES.
S E C T I ON I .
VOIES DE COMMUNICATIONS.
ARTICLE 1 0 1 .
La Turquie déclare adhérer à la Convention et au Statut sur
la liberté du transit adoptés par la Conférence de Barcelone le
1 4
avril 1 9 2 1 , ainsi qu'à la Convention et au Statut sur le régime
des voies navigables d'intérêt international adoptés par ladite
Conférence le 1 9 avril 1 9 2 1 et au Protocole additionnel.
Fonds A.R.A.M