IV
PARTIE IV.
VOIES DE COMMUNICATION
E l
QUESTIONS SANITAIRES.
Pages.
SECTION
I . — Voies de communication (Art.
101
à
123)
5
a
SECTION
I I . — Questions sanitaires (Art.
11 4
à
118)
57
PARTIE V.
CLAUSES DIVERSES.
1.
Prisonniers de guerre (Art.
119
à
123)
58
2.
Sépultures (Art.
124
à i36)
5
g
3.
Dispositions générales (Art.
187
à
i 4 3 )
65
I I .
Convention concernant le régime des Détroits, signée le
2 4
juil–
let
1923
69
I I I .
Convention concernant la frontière de Thrace, signée le
2 4
juil–
let
1923
82
IV.
Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire
signée le
2 4
juillet
1923
88
V.
Convention commerciale, signée le
2 4
juillet
1923
99
VI.
Convention concernant l'échange des populations grecques et turques
et Protocole, signés le
80
janvier
1923
n 3
VII. Accord gréco-turc relatif à la restitution des internés civils et à
l'échange des prisonniers de guerre, signé le
3
o
janvier
1 9 2 3 . . . . 122
VIII. Déclaration relative à l'amnistie et Protocole, signés le
2 4
juillet
19 2 3 126
IX.
Déclaration relative aux propriétés musulmanes en Grèce, signée le
24
juillet
1923
13
o
X.
Déclaration relative aux questions sanitaires, signée le
2 4
juillet
1923 102
XI.
Déclaration sur l'administration judiciaire, signée le
24
juillet
1923.
i33
XII. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire
ottoman et Déclaration, signés le
2 4
juillet
1923
i35
XIII. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines
dispositions d'Actes signés à Lausanne et Déclarations de ces deux
Puissances concernant ladite accession, signés le
24
juillet
1923.
l'ia
XIV. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés par les
forces britanniques, françaises et italiennes et Déclaration, signés
le
2 4
juillet
1923
1/16
XV.
Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles Imbros
et de Tenedos, signé par l'Empire britannique, la,France, l'Italie,
le Japon, la Grèce et la Turquie, le
24
juillet
1923
1
5
1
XVI. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les Principales
Puissances alliées et la Grèce le
10
août
1920
concernant la pro–
tection des minorités en Grèce, et au Traité conclu à la même date
entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace, signé le
2 4
juillet
1923
i53
XVII. Protocole relatif à la signature de l'État Serbe-Croate-Slovène, signé
le
24
juillet
1923
i55
XVIII. Acte final de la Conférence de Lausanne, signé le
24
juillet
1 9 2 3 . . . 107
Fonds A.R.A.M