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Si les ressortissants turcs dont lés contrats sont conclus dans une
momiaie autre que la monnaie turque, justifient avoir continué depuis
le 18 novembre 1915 à acquitter leurs primes en la monnaie stipulée aux
contrats, lesdits contrats seront réglés dans cette même monnaie, telle
qu'elle a cours dans le pays dont elle émane, même pour la période
postérieure au 18 novembre 1915.
Les ressortissants turcs dont les contrats, conclus avant le 29 octobre
1914,
dans une monnaie autre que la monnaie turque, avec des sociétés
actuellement ressortissantes d'une Puissance alliée, sont, par suite du
payement des primes, encore en vigueur, auront la faculté, pendant un
délai de trois mois à compter de la mise en vigueur du présent Traité,
de rétablir leurs polices pour le plein du capital dans la monnaie sti–
pulée dans leur contrat telle qu'elle a cours dans le pays dont elle émane.
A cet effet, ils devront verser en cette/monnaie les primes échues depuis
le 18 novembre 1915. Par contre, les primes effectivement versées par
eux en livres turques papier depuis ladite date leur seront remboursées
dans la même monnaie.
§ 3.
En ce qui concerne les assurances contractées en livres turques, le
règlement sera fait en livres turques papier.
§ 4.
Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne seront pas applicables aux
assurés qui, par une convention expresse, auront déjà régularisé avec la
société d'assurance la valorisation de leurs polices et le mode de paye–
ment de leurs primes, ni à ceux dont les polices seront définitivement
réglées à la date de la mise en vigueur du présent Traité.
§ 5.
Pour l'application des paragraphes précédents seront considérés comme
contrats d'assurance sur la vie les contrats d'assurance qui se basent
sur les probabilités de la vie humaine combinées avec le taux d'intérêt
pour le calcul des engagements réciproques des deux parties.
I I . ASSURANCES M A R I T I M E S .
§ 6.
Ne sont pas considérés comme annulés, sous réserve des dispositions
qui y sont contenues, les contrats d'assurance maritime au cas où le
risque avait commencé à courir avant que les parties fussent devenues
ennemies et à la condition qu'il ne s'agisse pas de couvrir des sinistres
résultant d'actes de guerre accomplis par la Puissance à laquelle res–
sortit l'assureur ou par les alliés de cette Puissance.
Fonds A.R.A.M