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PARTIE B .
CAPITAL
DATE
INTÉRÊT.
NOM flSAL
A V A N C E S .
originaire.
DU
CONTRAT.
Livres
twniHes.
3/
i6
j u i n
1908 . . .
7
300,000
5/
i8
août
190/1....
8
55,000
5/
i8
juillet
1907 ..
7
300,000
Société du câble' Constanza
27/9
octobre
igo4 .
A
17
,335
3,000
153,147
13/26
août
1912...
5,5
33,000
3
/
i6
avril
1913....
" 7
500,000
Société du Chemin de fer d'Anatolie
2 3/5
mars
19
i4 . . .
6
200,000
SECT I ON I I .
C L A U S E S D I V E R S E S .
ARTICLE 58.
La Turquie, d'une part, et les autres Puissances contractantes (à
l'exception de la Grèce), d'autre part, renoncent réciproquement à
toute réclamation pécuniaire pour les pertes et dommages subis
par la Turquie et lesdites Puissances ainsi que par leurs ressortis–
sants (y compris les personnes morales), pendant la période com–
prise entre le 1
e r
août 1914 et la mise en vigueur du présent Traité,
et résultant soit de faits de guerre, soit de mesures de réquisition,
séquestre, disposition ou confiscation.
Toutefois, la disposition qui précède ne portera pas atteinte aux
stipulations de la' Partie I I I (Clauses économiques) du présent
Traité.
La Turquie renonce en faveur des autres Parties contractantes
(
à l'exception de la Grèce) à tout droit sur les sommes en or trans–
férées par l'Allemagne et l'Autriche en vertu de l'Article 259-1° du
Traité de Paix du 28 juin 1919 avec l'Allemagne et de l'Article
210-1
° du Traité de Paix du 10 septembre 1919 avec l'Autriche.
Fonds A.R.A.M