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P R O T O C O L E .
LES SOUSSIGNÉS, ayant signé à Paris à la date de ce jour,
au nom de leurs Gouvernements respectifs, une Convention rela–
tive à l'évaluation et à la réparation des dommages subis en Turquie
par les ressortissants des Puissances contractantes, sont d'accord
pour reconnaître à la Roumanie la faculté, tant que le Traité de
Paix avec la Turquie du 24 juillet 1923 nfe sera pas entré en
vigueur, de faire procéder à la signature de ladite Convention à
Paris et par tel Plénipotentiaire que le Gouvernement roumain
désignera.
F A I T à Paris ,1e 23 novembre 1923.
CREWE.
PELLE .
ROMANO AVEZZANA .
K. OTCHIAÏ.
Fonds A.R.A.M