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Je prie Votre Excellence de vouloir bien me confirmer l'accord
de son Gouvernement et d'agréer les assurances de ma haute consi–
dération.
Signé : M. ISMET.
Son Excellence le Général PELLE, Délégué de la République Fran–
çaise à la Conférence de la Paix, Lausanne.
Le Général Pelle a accusé réception de cette lettre à Ismet Pacha
en marquant son accord.
I I I . LETTRE
DIT
PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION TURQUE
M DÉLÉGUÉ ITALIEN.
L a u s a n n e , l e a/i j u i l l e t
1 9 2 . 3 .
EXCELLENCE,
En me référant à l'Article 9 de la Convention commerciale
signée à Lausanne à la date de ce jour, je m'empresse de porter à la
connaissance de Votre Excellence ce qui suit :
Le Gouvernement turc, décidé à réserver le cabotage au pavillon
national, a l'honneur d'informer Votre Excellence qu'il, consent à
ce que les entreprises ci-après indiquées, qui pratiquaient jusqu'à
présent un service régulier dans les eaux turques, effectuent en
Turquie le transport des marchandises et voyageurs d'un port à
un autre et qu'il est disposé à négocier avec elles les conditions
auxquelles elles pourraient éventuellement continuer ce trafic pour
toute période prévue au contrat qu'elles concluraient avec l u i .
Si, dans un délai de-six mois à dater du 1
e r
janvier 1924, ces
négociations n'avaient pas abouti à un accord, lesdites entreprises
n'auraient droit de poursuivre leur activité que pendant une durée
ultérieure de deux ans, aux conditions actuelles.
Les entreprises ci-dessus visées, bénéficiaires de cet arrangement,
seront les suivantes :
Società Lloyd Triestino—Trieste;
-
Società Italiana d i Servizi Marittimi—Roma ;
Società Italiana di Navigazione G. Rossi—Roma.
T u .
T .
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Fonds A.R.A.M