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X V I . PROTOCOLE
RELATIF AU TRAITÉ CONCLU À SÈVRES,
ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIÉES ET LA GRECE
LE 10 AOÛT 1920
CONCERNANT LA PROTECTION DES MINORITÉS EN GRÈCE
ET AU TRAITÉ CONCLU À LA MEME DATE
ENTRE LES MÊMES PUISSANCES RELATIVEMENT À LA THRAGE,
SIGNÉ LE 24 JU I L LET 1923.
Les Gouvernements de l'Empire Britannique, de la France, de
l'Italie, du Japon et de la Grèce estimant que la mise en vigueur
des Traité de Paix et autres Actes conclus au cours de la présente
Conférence, rend nécessaire la mise en vigueur du Traité conclu
à Sèvres le
10
août
1920
entre les Principales Puissances alliées
et la Grèce concernant la protection des minorités en Grèce, ainsi
que le Traité relatif à la Thrace, conclu également le
10
août
1920
à Sèvres entre les mêmes Puissances, '
LES SOUSSIGNÉS, dûment autorisés, conviennent au nom de
leurs Gouvernements respectifs des dispositions ci-après :
1.
Les
ratifications relatives aux deux Traités conclus à Sèvres
et ci-dessus visés, devront, si le dépôt n'en a pas encore été effectué,
être déposées en même temps que les ratifications relatives aux
Traités de Paix et Actes signés à Lausanne en date de ce jour.
2.
Les stipulations insérées dans l'Article
7,
alinéa 2, et dans
l'Article
15
du Traité de Sèvres ci-dessus visé concernant la protec–
tion des minorités, sont et demeurent supprimées.
Fonds A.R.A.M