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X . DÉCLARAT I ON
R E L A T I V E AUX QU E S T I ON S S A N I T A I R E S
SIGNÉE LE 24 JUILLET 1923.
LES SOUSSIGNÉS, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs,
déclarent que le Gouvernement turc nommera pour une durée de
cinq années trois médecins spécialistes européens comme Conseillers
de l'Administration sanitaire des frontières. Ces médecins seront
des fonctionnaires turcs et dépendront du Ministre de la Santé.
Us seront choisis par ledit Gouvernement sur une liste de six noms,
établie de concert par le Comité d'Hygiène de la Société des
Nations et par l'Office International d'Hygiène Publique. Leur
traitement ainsi que les autres conditions d'engagement seront fixés
d'un commun accord entre ledit Gouvernement et les deux organes
internationaux susmentionnés.
L'Administration sanitaire turque établira, avec.le concours des-
trois Conseillers européens ci-dessus mentionnés, un règlement dé–
terminant l'organisation du service sanitaire des côtes et frontières
de la Turquie. Ce règlement se conformera aux dispositions des
Conventions sanitaires internationales et, pour ce qui concerne les
Détroits, aux dispositions de la Convention concernant le régime
des Détroits signée en date Ole ce jour.
Le produit des taxes sanitaires perçues par l'Administration
turque sera exclusivement affecté aux besoins du service sanitaire
de la Turquie, et figurera dans un budget annexe, qui sera dressé
à cette fin par les soins du Ministère de la Santé.
PA I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
M. I SMET .
DR. E I ZA NOUE.
HASSAN.
Fonds A.R.A.M