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V I I I . DÉCLARAT I ON
RELAT I VE À L'AMNISTIE
E t PROTOCOLE
SIGNÉS L E 2 4 J U I L L E T 1 9 2 3 .
Les Puissances signataires du Traité de Paix en date de ce jour
étant également animées du désir de faire l'oubli sur les événe–
ments qui ont troublé la paix en Orient,
LES SOUSSIGNÉS, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs,
sont tombés d'accord pour déclarer :
I
Aucune personne habitant ou ayant habité la Turquie et, réci–
proquement, aucune personne habitant ou ayant habité la Grèce,
ne devra être, inquiétée ou molestée en- Turquie, et, réciproquement,
en Grèce sous aucun prétexte, en raison de sa conduite militaire ou
politique ou en raison d'une assistance quelconque qu'elle aurait
donnée à une Puissance étrangère signataire du Traité de Paix en
date de ce jour ou à ses ressortissants, entre le 1
e r
août 1914 et le
20
novembre 1922.
I I
Aucun des habitants des territoires détachés de la Turquie en
vertu dudit Traité de Paix ne devra également être inquiété ou
molesté soit en raison de son attitude politique ou militaire con–
traire à la Turquie ou favorable à celle-ci, pendant la période du
1
e r
août 1914 au 20 novembre 1922, soit en raison du règlement de
sa nationalité en vertu dudit Traité..
I I I
,
Amnistie pleine' et entière sera respectivement accordée par le
Gouvernement turc et par le Gouvernement hellénique pour tous
Fonds A.R.A.M