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V I L ACCORD GRÉCO-TURC
RELATIF À LA RESTITUTION DES INTERNÉS CIVILS
ET À L'ÉCHANGE DES PRISONNIERS DE GUERRE
SIGNÉ LE 30 JANVIER J92«i.
LES PLÉNIPOTENTIAIRES HELLÉNIQUES ET TURCS
SOUSSIGNÉS, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs respec–
tivement trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispo–
sitions suivantes à l'effet d'assurer la restitution réciproque des
internés civils actuellement retenus en Grèce et en Turquie ainsi
que l'échange des prisonniers de guerre.
CHAPITRE PREMIER.
INTERNÉS CIVILS.
ARTICLE PREMIER.
Les otages et prisonniers civils turcs, actuellement retenus en
Grèce, seront rapatriés par les soins du Gouvernement hellénique.
Celui-ci fera, en principe, transporter à Smyrne les personnes qui
sont originaires d'Anatolie, et à Constantinople celles qui sont
originaires de la Thrace.
La restitution, constatée à l'embarquement en Grèce, commen–
cera en principe sept jours après la signature du présent Accord.
Elle, devra être achevée, savoir :
a)
dans un délai n'excédant pas deux semaines, en ce qui con–
certe les personnes figurant sur les listes fournies par le Gouver–
nement hellénique;
l)
dans le plus bref délai; en ce qui concerne les personnes qui
doivent être recherchées et qui figurent sur les listes fournies par
le Gouvernement turc.
Fonds A.R.A.M