— 1 1 3 —
V I . C O N V E N T I O N
CONCERNANT
L ' É CHA NG E D E S P O P U L A T I O N S GRECQUE S E T T U R Q U E S
ET P R O T O C O L E ,
SIGNÉS L E 30 J A N V I E R 1 9 2 3 .
LE GOUVERNEMENT DE L A GRANDE ASSEMBLÉE
NAT I ONALE DE TURQUIE et L E GOUVERNEMENT
HELLÉNIQUE sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
I l sera procédé dès le 1
e r
mai 1923 à l'échange obligatoire des
ressortissants turcs de religion grecque orthodoxe établis sur les
territoires turcs et des ressortissants grecs de religion musulmane
établis sur les territoires grecs.
Ces personnes ne pourront venir se réétablir en Turquie ou, res–
pectivement, en Grèce, sans l'autorisation du Gouvernement turc
ou, respectivement, du Gouvernement hellénique.
»
ARTICLE 2.
Ne seront pas compris dans l'échange prévu à l'Article premier
a.
les habitants grecs de Constantinople;
6.
les habitants musulmans de la Thrace occidentale.
Seront considérés comme habitants grecs de Constantinople tous
les Grecs, déjà établis avant le 30 octobre 1918 dans les circon–
scriptions de la préfecture de la ville de Constantinople, telles
qu'elles sont délimitées par la loi de 1912.
Seront considérés comme habitants musulmans de la Thrace
occidentale tous les musulmans établis dans la région à l'Est de
la ligne-frontière établie en 1913 par le Traité de Bucarest.
Ta. T.
9
Fonds A.R.A.M