TRAITÉ DE SAN STEFANO
ART I CLE 1 6
Comme Vévacuation parles troupes russes des terri–
toires qu'elles occupent en Arménie et qui doivent être
restitués a la Turquie, pourrait y donner lieu à des
conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes
relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à
réaliser sans plus de retard les améliorations et les ré–
formes exigées par les besoins locaux dans les provinces
habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité
contre les Kurdes et les Circassiens.
TRAITÉ DE BERLIN
ARTICLE 6 1
La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de
retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les
besoins locaux dans les provinces habitéespar les Armé–
niens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et
les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement
des mesures prises à cet effet aux Puissances, qui en sur–
veilleront l'application.
Fonds A.R.A.M