V 115 .
M . DE LA BOULINIÈRE,
Chargé d'affaires de France à Constantinople,
A M . BERTHELOT, Ministre des Affaires étrangères.
Pcra, ie 5 mars 1896 .
Le
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du mois dernier, l'Ambassadeur a pu faire savoir à Votre Excellence que
les engagements pris par la Porte vis-à-vis des Puissances médiatrices dans l'affaire
de Zeïtoun avaient été tenus et que les conditions acceptées par les Zeïtounlis avaient
été remplies.
I l ne restait plus à régler que deux points secondaires non compris dans les con–
ditions de l'arrangement officiel conclu entre la Porte et les Zeïtounlis.
Ces points étaient les suivants :
Garanties de sécurité pour la vie et les biens des Zeïtounlis;
Remise des impôts arriérés et délais de payements pendant quelques années.
Les Zeïtounlis, craignant que le bénéfice de l'amnistie ne fût pas appliqué à toutes
les personnes impliquées dans l'insurrection de Zeïtoun, nous ont en outre adressé
une demande pour qu'aucune différence ne fût faite entre les insurgés et les
réfugiés.
En ce qui concerne les garanties de sécurité, les six Ambassades ont contracté vis-
à-vis des Zeïtounlis un engagement moral.
Pour les remises d'impôts, la question avait été réservée à la bienveillance du
Sultan, qui avait fait connaître ses dispositions favorables.
Quant à l'extension de l'amnistie à tous, Zeïtounlis et réfugiés, i l n'y avait qu'à
préciser l'application d'une mesure déjà acceptée.
Après entente entre les Représentants des six Puissances médiatrices, une dé–
marche a été faite au sujet de ces trois points auprès du Ministre des Affaires étran–
gères.
Nous avons reçu de la Porte l'assurance que l'amnistie s'appliquait à toutes les per–
sonnes impliquées dans l'insurrection de Zeïtoun.
Nous avons demandé que la même faveur générale fût accordée en ce qui concerne
les arriérés et les impôts en rappelant les assurances favorables qui nous avaient été
données de la part de Sa Majesté. Cette demande a été bien accueillie.
D'après les promesses de la Porte, nous avons pu également faire savoir aux Zeï–
tounlis que les garanties de sécurité qu'ils réclamaient étaient considérées comme
contenues dans l'acte même de l'amnistie et qu'ils ne seraient dans l'avenir inquiétés
ni dans leur sécurité personnelle, ni dans leurs biens, du fait d'avoir été impliqués
dans le mouv ement insurrectionnel.
La médiation peut donc être considérée comme ayant, maintenant, donné tous
les résultats désirés.
Fonds A.R.A.M