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k.
LETTRES RELATIVES A CERTAINES CLAUSES
DE LA CONVENTION COMMERCIALE.
a)
Application
de
l'article
8.
LETTRE DU DÉLÉGUÉ FRANC US
AU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION TURQUE.
L a u s a n n e , l e
il\
j u i l l e t
1 9 2 3 . ,
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
J'ai l'honneur de vous faire connaître le traitement que le Gou–
vernement français envisage d'accorder, en vertu de l'article 8 de
la Convention de commerce en date de ce jour, aux produits origi–
naires et en provenance de Turquie importés en France.
Les produits énumérés dans la liste ci-annexée bénéficieront, dès
la mise en vigueur de ladite Convention, des taux de droits les
plus réduits que la France applique présentement ou qu'elle pour–
rait appliquer à l'avenir aux produits originaires et en provenance
d'un autre pays quelconque, soit en vertu de mesures tarifaires,
soit pour application de conventions, le traitement le plus favorable
étant également assuré en ce qui concerne la nomenclature et tous
autres éléments du tarif.
Ladite liste annexe étant établie d'après les statistiques du com–
merce d'exportation de Turquie en France, si la Turquie justifie,
dans un délai de trois mois à compter de la mise en vigueur de la
Convention commerciale, que certains de ses produits nationaux
d'une réelle importance n'y sont point prévus, la France ne refusera
pas de compléter la liste.
Tous les autres produits originaires et en provenance de Turquie,
à l'exclusion des vins et produits vinicoles, seront soumis au tarif
minimum, majoré de 50 p. 100 de la différence entre ce tarif et
le tarif général. Le régime qui sera réservé aux produits originaires
et en provenance de Turquie en France et en Algérie sera égale–
ment appliqué dans toutes les colonies françaises ayant le même
régime douanier que la métropole. Dans les autres colonies, posses-
Fonds A.R.A.M