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I . Traité de Paix, signé le 24 juillet 1923.
I I . Convention concernant le régime des Détroits, signée le
24
juillet 1923.
I I I . Convention concernant la frontière de Tlrrace, signée le
24
juillet 1923.
I V . Convention relative à l'établissement et à la compétence
judiciaire, signée le 24 juillet 1923.
V. Convention commerciale, signée le 24 juillet 1923.
V I . Convention concernant l'échange des populations grec–
ques et turques et Protocole, signés le 30 janvier 1923.
V U . Accord gréco-turc relatif à la restitution des internés
civils et à l'échange des prisonniers de guerre, signé
le 30 janvier 1923.'
V I I I . Déclaration relative à l'Amnistie et Protocole, signés le
24
juillet 1923.
I X . Déclaration relative aux propriétés musulmanes en Grèce,
signée le 24 juillet 1923.
X. Déclaration relative aux questions sanitaires, signée le
24
juillet 1923.
X I . Déclaration sur l'administration judiciaire, signée le
24
juillet 1923.
X I I . Protocole relatif à certaines concessions accordées dans
l'Empire ottoman et Déclaration, signés le 24 juillet
1933.
X I I I . Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portu–
gal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne
et Déclarations de ces deux Puissances concernant la–
dite accession, signés le 24 juillet 1923.
X I V . Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occu–
pés par les forces britanniques, françaises et italiennes
et Déclaration, signés le 24 juillet 1923.
X V * Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux
îles de Imbros et de Tenedos signé par l'Empire bri–
tannique, la France, l'Italie, le Japon, la Grèce et la
Turquie 'le.24 juillet 1923.
X V I . Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les Prin–
cipales Puissances alliées et la Grèce le 10 août 1920
TB. T.
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Fonds A.R.A.M