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X V I I I . ACTE F I NA L
D E
L A C O N F É R E N C E D E
L A U S A N N E
SIGNÉ LE 24 JUILLET 1923.
Les Gouvernements de l ' EMPIRE BR I TANN I QUE , de îa
FRANCE et de 1TTALIE , d'accord avec le Gouvernement du
JAPON, soucieux de rétablir définitivement la paix en Orient,
ayant convié d'une part la GRÈCE, la ROUMANI E , l'ÉTAT
SERBE-CROATE-SLOVÈNE et aussi les ÉTATS-UNIS d'AMÉ–
RIQUE, et, d'autre part, la TURQUIE , à examiner en commun
les dispositions propres à atteindre un résultat également souhaité
par toutes les nations;
Ayant estimé, par ailleurs, que, parmi les sujets qui se trouve–
raient devoir être traités à cette Conférence, la question des Détroits
devrait être examinée spécialement, en invitant la BULGARIE et
la RUSSIE, Puissances riveraines de la Mer Noire, à participer
aux négociations et aux décisions qui seraient adoptées;
Et ayant décidé que la BELGIQUE et le PORTUGAL seraient
admis à participer aux discussions des questions économiques et
financières résultant pour ces deux Puissances de l'état de guerre
en Orient;
En conséquence, les Délégués ci-après se sont assemblés à Lau–
sanne :
POUR L ' EMP I RE BR I TANN I QUE :
Le Très Honorable George Nathaniel, Marquis CTJRZON de
KEDLESTON, K G., G. C. S. I . , G. C. I . E., Secrétaire
d'État pour les Affaires étrangères ;
Le'Très Honorable Sir Horace George Montagu RUMBOLO,
Baronet, G. C. M. G., Haut-Commissaire à Constanti–
nople;
Fonds A.R.A.M