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X V I I . PROTOCOLE
RELATIF
À LA SIGNATURE DE L'ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE,
SIGNÉ LE 24 JUILLET 1923.
LES SOUSSIGNÉS, ayant signé à Lausanne, à la date de ce
jour, au nom de leurs Gouvernements respectifs, les Actes ci-après
énumérés ou certains d'entre eux, savoir :
Traité de Paix;
Convention concernant le Régime des Détroits;
Convention concernant la frontière de Thrace;
Convention relative à l'établissement et à la compétence j ud i –
ciaire ;
Convention commerciale;
Déclaration relative à l'Amnistie et Protocole;
Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Em–
pire ottoman;
Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal
à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne.
sont d'accord, chacun en ce qui concerne les Actes dont i l est signa–
taire, pour reconnaître à l'Etat Serbe-Croate-Slovène la faculté de
faire procéder à Paris, par tel ou tels de ses Plénipotentiaires men–
tionnés dans l'Acte final de la présente Conférence de Lausanne,
à la signature de l'ensemble des Actes ci-dessus visés, tant que le
/
Traité de Paix ne sera pas entré en vigueur. •
FA I T à Lausanne, le 24 juillet 1923.
HOEACE RUMBOLD.
PELLE .
Fonds A.R.A.M