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Y. C O N V E N T I O N C O MM E R C I A L E
S I G N É E L E 2 4 J U I L L E T
1 9 2 3 .
L ' EMP I RE BR I TANN I QUE , LA FRANCE, L ' I T A L I E , L E
JAPON, L A GRÈCE, L A ROUMANI E , L'ÉTAT SERBE-
CROATE-SLOVÈNE,
d'une part,
ET L A TURQUIE ,
d'autre part,
Animés du désir d'établir leurs relations " économiques sur la
base du droit international et dans les termes les plus propres à
encourager le commerce et à faciliter les échanges,
Ont résolu de conclure une convention à cette fin et ont nommé
pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
SA MAJESTÉ L E ROI DU ROYAUME - UNI DE GRANDE-
BRETAGNE ET D ' I RLANDE ' ET DES TERRITOIRES
BRI TANNIQUES A U DELÀ DES MERS, EMPEREUR
DES INDES :
Le Très Honorable Sir Horace George Montagu RTJMBOLD.
Baronet, G. C. M. G., Haut-Commissaire à Constanti-
nople ;
LE PRÉSIDENT DE L A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
M. le Général de division Maurice PELLE, Ambassadeur de
France, Haut-Commissaire de la République en Orient,
Grand Officier de l'Ordre ' national de la Légion d'Hon–
neur;
Fonds A.R.A.M